Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés
La Métropole Aix-Marseille-Provence met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
Les informations ci-dessous sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que notre site Internet lametropolemobilite.fr (LMMfr), nos applications mobiles La Métropole Mobilité (LMM) et Le Ticket (LT).
Lorsque vous vous inscrivez sur l’un des trois canaux, nous collectons des données personnelles pour vous permettre :
- D’accéder à votre compte,
- De mettre à jour vos données personnelles,
- D’enregistrer vos favoris pour faciliter votre navigation,
- D’être alerté en cas de perturbation du trafic,
- De recevoir des informations concernant vos arrêts ou votre ligne
Nous collectons également des données pour :
- Assurer la vente et le SAV des produits mobilité,
- Comptabiliser le nombre d’inscrit sur l’espace membre
- Gérer les dossiers des abonnés,
- Réaliser des opérations promotionnelles et de fidélisation en envoyant des offres promotionnelles,
- Gérer la délivrance et l’utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres),
- Gérer les achats et les prestations de services, garanties, recouvrement, réclamations.
Sur l’application Le Ticket et la Métropole Mobilité, nous collectons des données personnelles pour :
- Vendre et valider les titres de transports dématérialisés
- Informer l’utilisateur de son historique des titres utilisés et des titres restants
- Suivre la vente des titres
- Proposer aux utilisateurs de nouvelles solutions de mobilité selon les préférences enregistrées
- Transmettre les informations nécessaires aux opérateurs de mobilité pour le contrôle des titres et la répartition des recettes collectées
| Données collectées pour la fourniture de services personnalisés et la vente de produits mobilité Les données obligatoires sont indiquées avec une * | ||
| Type de données | Données collectées | Durées de conservation |
| Données d’identification | (LMMfr – LMM) Civilité*, nom*, prénom*, adresse postale, adresse mail*, numéro de téléphone portable (si abonnement alerte SMS), mot de passe, numéro de carte mobilité (LT) nom, prénom, produit ou service, adresse mail, téléphone (LT) Comptes inactifs | Durée du contrat + 2 ans 5 ans 2 ans ou suppression du compte par utilisateur |
| Données de localisation | Favoris : domicile, travail, points d’intérêts, lignes, arrêts, itinéraires Alertes : réseau, ligne, sens, secteur routier (LT) Recherches : origine, destination, heure d’arrivée | 3 mois |
| Données financières | (LT) historique des validations, des achats, de l’utilisation des titres (LT) données bancaires | 3 ans 15 mois |
| Données de connexion | (LT) Modèle du téléphone, timestamp des différentes transactions et activités. (LT) Statistiques de mesure d’audience, données de fréquentation brutes (LMMfr -LMM) adresses IP (Internet Protocole) c’est le numéro d’identification attribué de façon permanente ou provisoire à chaque ordinateur ou téléphone connecté à Internet, l’historisation des connexions aux services. | 3 mois 24 mois |
| Données de navigation – cookies LP – LMM | ASP.NET_SessionId : Identifiant de session : identifiant unique généré par le serveur lorsque la session est créée ; hasConsent : Acceptation ou non des cookies ga-disable-UA- 71278693-1 : désactivation google analytics ; language : Langue sélectionnée ; last-login : Dernier e-mail valide avec lequel l’utilisateur s’est connecté. Permet de pré-remplir le champ dans le formulaire lors d’une future visite ; loadFlyLeaf : Indique si la visualisation du splash screen a déjà effectuée ; _gid : identifiant pour Google Analytics ; AspNetApplicationCookie : utilisé pour l’authentification à son espace membre ; RequestVerificationToken : sur les pages avec formulaire, permet l’anti-forgery, c’est-à-dire bloquer le fait de pouvoir faire de l’injection via les formulaires. | 13 mois |
| Données de navigation – cookies LT | Instant Sytem technique pour gérer la session de l’utilisateur ; MixPannel : analytique d’usage. | 13 mois |
Les destinataires de ces données sont les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction de la Mobilité, chargés d’assurer le support utilisateur (webmaster), l’information, la communication et la commercialisation sur l’ensemble des réseaux de transport gérés directement ou indirectement par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les données sont également visibles par les sous-traitants de la Métropole Aix-Marseille-Provence, gestionnaire du site lametropolemobilite.fr et de l’application mobile, en charge de l’administration et de la maintenance du système d‘information Mobilité.
Les données collectées sont conservées en France et ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays tiers. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée. Aucune donnée n’est acquise auprès de tiers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou vous opposer au traitement de vos données :
- en utilisant le formulaire de contact de la Métropole Mobilité
- en vous adressant à la Déléguée à la Protection des Données de la Métropole Aix-Marseille-Provence par mail à dpo@ampmetropole.fr ou à l’adresse postale : Métropole d’Aix-Marseille-Provence – A l’attention de la Déléguée à la protection des données (DPO) – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
Une réclamation peut également être présentée auprès de la Commission nationale de L’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information, consultez le site www.cnil.fr
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lametropolemobilite.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lametropolemobilite.fr dans un but exclusivement d’inscription et de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (achat de titres et abonnements, abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, …).
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, limitation, opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) par le formulaire en ligne ou par courrier signé à l’adresse suivante :
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
- la loi “Informatique et Libertés” cnil.fr
- le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679), L’autorité ou l’opérateur de transport a nommé un Délégué à la Protection des Données.
L’autorité ou l’opérateur de transport fournit à toute personne qui en fait la demande des informations relatives aux traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité, à la limitation ou à l’effacement de ces données.
Si le client souhaite exercer ces droits, il peut contacter l’autorité ou l’opérateur par le courriel : dpo@ampmetropole.fr
