Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés
La Métropole Aix-Marseille-Provence met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
Les informations ci-dessous sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que notre site Internet www.lametropolemobilite.fr (LMMfr), nos applications mobiles Android et iOS « La Métropole Mobilité » (LMM) (intégrant les fonctionnalités de l’ancienne application « Le Ticket » (LT)) et nos applications mobiles Android et iOS « lebus à la demande-pam » (LDP) développées par « Padam Mobilité ».
Identité et coordonnées du responsable des traitements
Le responsable des traitements de données personnelles de la Métropole Aix-Marseille-Provence est Madame la Présidente (Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
13007 Marseille).
Pour veiller à la bonne application de la règlementation, la Métropole Aix-Marseille-Provence a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPO).
Objectifs de la collecte des données personnelles
Pour vous déplacer sur le territoire métropolitain, vous pouvez utiliser les applications métropolitaines mobiles La Métropole Mobilité (contenant les fonctionnalités de l’ancienne application leticket), lebus à la demande-pam (LDP), et le site internet métropolitain lametropolemobilite.fr.
Lorsque vous vous inscrivez sur l’un de ces canaux, nous collectons des données personnelles pour vous permettre :
• De gérer votre compte et mettre à jour vos données personnelles,
• D’enregistrer vos favoris pour faciliter votre navigation,
• D’être alerté en cas de perturbation du trafic,
• De recevoir des informations concernant vos arrêts ou votre ligne
Nous collectons également des données pour :
• Gérer les achats et les prestations de services, garanties, recouvrement, réclamations,
• Gérer la délivrance et l’utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres),
• Informer l’utilisateur de son historique des titres utilisés et des titres restants (applications « Le Ticket » (LT) et « la Métropole Mobilité » (LMM))
• Réaliser des opérations promotionnelles et de fidélisation en envoyant des offres promotionnelles,
• Proposer aux utilisateurs de nouvelles solutions de mobilité selon les préférences enregistrées,
• Réaliser en direct ou par le biais de nos sous-traitants des enquêtes de satisfaction et de perception des services proposés, des analyses statistiques sur les déplacements et sur l’utilisation du réseau,
• Répondre à vos demandes d’information, questions,
• Gérer l’organisation et l’attribution de lots lors de jeux concours,
• Gérer la fraude et le recouvrement des procès-verbaux (détection du délit d’habitude, émission de bulletins de régularisation, traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction),
• Transmettre les informations nécessaires aux opérateurs de mobilité pour le contrôle des titres et la répartition des recettes collectées.
Sur l’application « lebus à la demande-pam » (LDP), nous collectons des données personnelles pour vous permettre de :
• Réserver l’itinéraire que vous souhaitez parcourir,
• Visualiser en temps réel le trajet du bus réservé,
• Connaitre le code conducteur qui vous accompagne,
• Recevoir des notifications concernant vos horaires de prise en charge et le numéro du conducteur,
• Donner une note de satisfaction sur votre trajet,
• Recevoir des informations générales sur le service « lebus à la demande et lebus+ à la demande » proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Plus largement, nous collectons des données personnelles pour :
• Prendre en charge les voyageurs et agents victimes d’agressions
• Enregistrements des appels au centre de relation clients à des fins de formation et en cas d’incidents
• Gestion de la vidéoprotection dans les locaux commerciaux et dans les véhicules de transport
• Gérer le précontentieux et le contentieux (constitution de preuves)
• Gérer vos demandes d’exercices de droits au titre du RGPD
| Données collectées pour la fourniture de services personnalisés et la vente de produits mobilité Les données obligatoires sont indiquées avec une * | ||
| Type de données | Données collectées | Durées de conservation |
| Données d’identification |
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| Données de localisation |
| 3 mois |
| Données financières |
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| Données de connexion |
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| Données de navigation – cookies LP – LMM | ASP.NET_SessionId : Identifiant de session : identifiant unique généré par le serveur lorsque la session est créée ; hasConsent : Acceptation ou non des cookies ga-disable-UA- 71278693-1 : désactivation google analytics ; language : Langue sélectionnée ; last-login : Dernier e-mail valide avec lequel l’utilisateur s’est connecté. Permet de pré-remplir le champ dans le formulaire lors d’une future visite ; loadFlyLeaf : Indique si la visualisation du splash screen a déjà effectuée ; _gid : identifiant pour Google Analytics ; AspNetApplicationCookie : utilisé pour l’authentification à son espace membre ; RequestVerificationToken : sur les pages avec formulaire, permet l’anti-forgery, c’est-à-dire bloquer le fait de pouvoir faire de l’injection via les formulaires. | 13 mois |
| Données de navigation – cookies LT | Instant Sytem technique pour gérer la session de l’utilisateur ; MixPannel : analytique d’usage. | 13 mois |
Les destinataires de ces données sont les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction de la Mobilité, chargés d’assurer le support utilisateur (y compris le webmaster), l’information, la communication et la commercialisation sur l’ensemble des réseaux de transport gérés directement ou indirectement par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les données sont également visibles par les sous-traitants au sens du RGPD de la Métropole Aix-Marseille-Provence : délégataires de services publics, exploitants transporteurs, sociétés de services, partenaires, communes, régie, gestionnaires du site lametropolemobilite.fr et des applications mobiles, en charge de l’administration et de la maintenance du système d‘information Mobilité.
Les données collectées sont conservées en France et ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays tiers. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée. Aucune donnée n’est acquise auprès de tiers.
Moyens d’exercer vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou vous opposer au traitement de vos données :
• en utilisant le formulaire de contact de la Métropole Mobilité
• en vous adressant à la Déléguée à la Protection des Données de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’adresse postale : Métropole d’Aix-Marseille-Provence – A l’attention de la Déléguée à la protection des données (DPO) – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
Une réclamation peut également être présentée auprès de la Commission nationale de L’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information, consultez le site www.cnil.fr.
Ce document a été mis à jour en novembre 2025.